Mentions légales

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.casar.fr
Hébergeur : NFRANCE – 9 rue Ritay – 31000 Toulouse

Responsabilité

Ni l’éditeur, ni un tiers impliqué dans la création de ce site, ne peut être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, survenant à l’occasion de l’accès ou des difficultés d’accès à ce site, ou de l’utilisation qu’il pourrait en être fait, y compris les virus susceptibles de contaminer la configuration du matériel informatique de l’utilisateur.Les informations sur ce site peuvent inclure des inexactitudes ou des erreurs. L’éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications, des améliorations et des changements sur les produits et les programmes décrits sur son site à tout moment et sans le notifier.

Droits d’auteur (textes, photos…)

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’éditeur ou de tiers ayant autorisés ce dernier à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluent tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
À l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

Hyperliens

Le site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Internet totalement indépendants du site de l’éditeur. L’éditeur ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tout autre site Internet soient exactes, complètes ou véridiques. Dès lors, tout accès à un autre site Internet lié au site de l’éditeur s’effectue sous la propre responsabilité, pleine et entière, de l’utilisateur. L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le site,
  • des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique et/ou de la présence de virus sur le site.

Vous êtes informé que le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l’éditeur pourra interrompre l’accès au site.

Politique de confidentialité

Formulaires et Destinataires

En fournissant les informations via les adresses e-mails présents sur le site, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par les récepteurs aux fins indiquées ci-dessus. L’éditeur ne conserve pas ces données dans une base de données (pas de campagnes marketing ou newsletter), les mails peuvent être cependant archivés. L’éditeur ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.

Droit d’accès et de communication des données

En application de la législation française « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de toute information personnelle vous concernant par simple demande via notre mail : casar.infos@gmail.com

Cette politique de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le 27 septembre 2024 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace Économique Européen et de la Suisse.

Politique de cookies (UE)

Espace membre
 Espace membre
Retour en haut